Formulaire de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité. Vous pouvez nous informer de votre décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté : via notre formulaire de contact, par courriel à [email protected], ou en utilisant le formulaire type reproduit ci-dessous.
L'usage de ce formulaire est facultatif : il vous est fourni en application de l'article L.221-5 3° et de l'annexe à l'article R.221-1 du code de la consommation.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de 1108 BRANDS, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France — [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________________
— Numéro de commande : ______________________
— Nom du (des) consommateur(s) : ______________________
— Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________
— Date : ______________________
(*) Rayez la mention inutile.
Effets de la rétractation
Le produit doit nous être renvoyé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision, à l'adresse que nos services vous indiqueront. Conformément à l'article L.221-23 du code de la consommation, les frais directs de renvoi sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à raison de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit : vous pouvez donc ouvrir et essayer votre produit comme vous le feriez en magasin.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Conformément à l'article L.221-25, ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception (article L.221-28 3° du code de la consommation) : les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé — produits cosmétiques, compléments alimentaires, denrées alimentaires, thés et infusions, électrodes, gels et embouts en contact direct avec la peau ou les muqueuses — ne peuvent plus être repris une fois leur scellé, opercule ou film de protection ouvert. Tant qu'ils sont restés scellés, ils demeurent retournables.
Un produit non conforme ou défectueux ne relève pas de la rétractation mais des garanties légales (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, articles 1641 et suivants du code civil) : dans ce cas, les frais de retour sont à notre charge. Le détail de ces garanties figure dans nos conditions générales de vente.
