Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par 1108 BRANDS / MYSOSBEAUTY et sont valables au moment où la commande est passée. En validant sa commande, le client accepte sans réserve ces conditions générales de vente.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client via notre formulaire de contact.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : shop.mysosbeauty.com

Toute commande transmise par Internet est confirmée par 1108 BRANDS / MYSOSBEAUTY par un e-mail si le client a communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes. 

Une fois la commande passée et le paiement validé, la modification de la commande (du contenu et/ou de l’adresse de livraison) n’est plus possible. Par exception, le client devra contacter le service client pour effectuer cette modification via ce formulaire de contact ou par mail à l'adresse : [email protected].

Dans le cas où l’expédition aurait déjà eu lieu ou serait en cours, 1108 BRANDS ne pourra donner une suite favorable à cette modification.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en euro (EUR), toutes taxes comprises.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les articles sont facturés au taux de TVA en vigueur au moment de la passation de la commande.

Nous prenons à notre charge, une partie des frais de préparation, d'emballage et d'expédition de votre colis ; c'est pourquoi, nous vous demandons simplement une participation forfaitaire aux frais de livraison qui est mentionnée sur le bon de commande.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euro (EUR) uniquement.

Les produits demeurent la propriété de 1108 BRANDS / MYSOSBEAUTY jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Toutefois, dès réception des produits, la charge du risque vous est transférée ; dès lors à réception il vous appartient de veiller à la bonne conservation du produit.

Les offres promotionnelles et/ou soldes diffusés sur le site internet ne sont pas cumulables avec les codes de réduction qui peuvent avoir été fournis au Client.

Article 5 : Paiement

Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué à la commande par carte bancaire des réseaux CB, E-CARTEBLEUE, Maestro, Bancontact Mistercash, MasterCard, Visa, Visa Electron ou virement bancaire sauf mention contraire (offre à l'essai, crédit autorisé). Les paiements via virement bancaire doivent s'effectuer en virement SEPA et en EUROS uniquement. Tout frais additionnel (frais de change, ou virement non-SEPA) ne sera pas supporté.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles 1108 BRANDS / MYSOSBEAUTY se laisse la possibilité de procéder à un envoi fractionné des produits commandés. Dans ce cas, les frais de livraison ne vous sont facturés qu’une seule fois et la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

Contrairement aux idées reçues, il est plus sûr de transmettre son numéro de carte bancaire sur Internet que par téléphone ou dans un magasin ! 1108 BRANDS / MYSOSBEAUTY utilise le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l'activation du mode sécurisé.

Article 6 : Livraison

- Délais et expédition

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la validation de celle-ci, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

La majorité des commandes expédiées en France métropolitaine sont livrées sous 48 à 72 heures ouvrées. Il est recommandé d’indiquer une adresse complète et exacte, accessible aux heures ouvrables.

- Livraison hors France métropolitaine

Les livraisons à l’étranger sont effectuées sous la responsabilité du client. Celui-ci doit s’informer auprès des autorités locales sur les formalités et taxes éventuelles. Tous frais supplémentaires sont à la charge exclusive du client.

- Réception et litiges

En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le client est invité à émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur, et transmettre sa réclamation au service client dans un délai de 48 heures.

Un échange ou un remboursement pourra être proposé, sous réserve de vérification.

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un colis confirmé comme « livré » par le transporteur, sauf preuve de non-livraison ou litige validé.

- Adresse erronée ou incomplète

En cas d’erreur dans l’adresse saisie par le client, MY SOS BEAUTY ne pourra être tenue responsable d’un retard ou retour colis. Si le colis est retourné, le client pourra choisir :

Ce principe s’applique également aux colis retournés pour non-retrait en bureau de poste ou point relais.

- Livraison en point relais

Le client s’engage à retirer son colis dans un délai de 6 jours ouvrés à compter de sa mise à disposition.

Un colis non récupéré sera retourné à l’expéditeur. Ce retour ne constitue pas un acte de rétractation.

Le client pourra alors :

- Option Livraison Premium

MY SOS BEAUTY propose, au moment de la commande, une option payante « Protection Livraison Premium » comprenant un traitement prioritaire de la commande, un suivi renforcé et une prise en charge prioritaire par le service client en cas d'incident de livraison. Cette option est facultative. Son prix est indiqué dans le panier à côté de la case correspondante et sur la page de paiement, et figure sur une ligne distincte du récapitulatif de commande.

Pour les commandes livrées en France, l'option est proposée au tarif de 1,99 € TTC, porté à 2,99 € TTC lorsque le montant des articles du panier, remise déduite, atteint 99 €. Les tarifs applicables aux autres pays de livraison sont indiqués dans le panier.

Certaines offres promotionnelles incluent l'option Livraison Premium à un tarif préférentiel : l'application du code promotionnel ajoute alors l'option au panier, où elle est affichée avec son prix réduit. Le client peut retirer l'option à tout moment avant la validation de sa commande, dans le panier ou sur la page de paiement, sans perdre le bénéfice de la remise.

L'option ne constitue ni une assurance ni une garantie légale et ne réduit en rien les droits du client, notamment la garantie légale de conformité et la responsabilité du vendeur en cas de perte ou d'avarie jusqu'à la livraison.

Article 7 : Retour possible sous 14 jours

7.1 Droit de rétractation — principe et modalités
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique de la commande pour notifier à 1108 BRANDS / MY SOS BEAUTY sa décision de se rétracter, au moyen du formulaire de rétractation disponible auprès du support client ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par le même canal. La date de livraison retenue est celle figurant au suivi du transporteur, qui fait foi entre les parties.

Les produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation :

• dans leur état d'origine : neufs, non ouverts, non descellés, non utilisés, avec leurs accessoires, notices et emballages individuels intacts ;
• par envoi suivi et assuré, les frais directs de renvoi demeurant à la charge du client conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, dont il a été informé avant la conclusion du contrat ;
• accompagnés de la facture ou d'un numéro de commande permettant l'identification du retour ;
• à l'adresse de retour communiquée par nos services lors de la validation de la demande, à l'exclusion de toute autre.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la charge de la preuve du renvoi incombe au client : à défaut de preuve d'expédition suivie, le retour est réputé non effectué. Le risque de perte ou d'avarie du colis retour pèse sur l'expéditeur jusqu'à réception effective en entrepôt. Les retours en contre-remboursement, sans suivi, ou expédiés à une adresse non communiquée par nos services ne sont pas acceptés et sont laissés à la disposition de leur expéditeur sans que notre responsabilité puisse être recherchée.

Conformément à l'article L221-23 alinéa 3 du Code de la consommation, la responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le montant de cette dépréciation, apprécié au regard de l'état constaté lors du contrôle qualité, est déduit du remboursement, le cas échéant en totalité lorsque le produit est rendu impropre à la revente.

MY SOS BEAUTY remboursera les sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, ainsi que des options et garanties souscrites, qui demeurent acquises), dans un délai de quatorze (14) jours. Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, ce remboursement est différé jusqu'à la réception effective des produits retournés ou jusqu'à la fourniture par le client d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaire pour le client.

Le refus d'un colis à la livraison, sa non-récupération en point relais ou son retour à l'expéditeur pour toute cause imputable au destinataire ne valent pas exercice du droit de rétractation et n'ouvrent droit à aucun remboursement automatique. Le droit de rétractation demeure exerçable, dans les conditions du présent article, à compter de la réception effective du colis.

7.2 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Sont notamment concernés, compte tenu de leur contact direct avec la peau, les muqueuses ou les voies respiratoires :

• tout produit cosmétique au sens du Règlement (CE) n° 1223/2009 : sérums, crèmes, huiles, masques, gommages, soins capillaires, maquillage et parfums ;
• les accessoires d'application et de soin (applicateurs, pinceaux, brosses, éponges, spatules, rouleaux, gants) ;
• les appareils de massage, de stimulation et d'électrostimulation, ainsi que leurs électrodes, gels conducteurs et embouts ;
• l'ensemble des textiles gainants et de maintien (shapewear, gaines, bodys, shortys, brassières, lingerie et tout vêtement porté à même la peau) ;
• les compléments alimentaires et denrées alimentaires.

Tout produit dont l'emballage, le film de protection, l'opercule, le sachet individuel ou la pastille de scellé a été ouvert, retiré, percé ou altéré, de même que tout produit des catégories ci-dessus ayant été mis en contact avec la peau, les muqueuses ou les voies respiratoires — appareil de massage ou accessoire appliqué sur la peau, textile de maintien essayé —, est réputé descellé, quelle que soit la durée ou l'intensité de l'usage qui en a été fait, et se trouve de plein droit exclu du droit de rétractation. Cette exclusion est justifiée par l'impossibilité de garantir, après descellement, l'intégrité sanitaire du produit et sa remise en circulation.

À l'inverse, un produit demeuré scellé, pastille et emballage individuel intacts, reste éligible à la rétractation dans les conditions de l'article 7.1.

Sont également exclus du droit de rétractation, conformément au même article L221-28 :

• les contenus numériques fournis sur support immatériel (ebooks, programmes beauté téléchargeables) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès au droit de rétractation : le contenu est réputé descellé et consommé dès son premier téléchargement ou sa première consultation, chaque accès étant horodaté et journalisé sur nos serveurs ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les cartes cadeaux utilisées en tout ou partie avant l'expiration du délai de rétractation ;
• les lots, coffrets et routines, qui ne peuvent être retournés que complets et intégralement scellés : le descellement d'un seul élément emporte exclusion du lot entier, celui-ci constituant un ensemble commercial indivisible.

7.3 Recevabilité du retour, charge de la preuve et contrôle à réception

Aucun retour n'est accepté sans validation préalable et écrite de nos services. Toute demande doit être formulée auprès du support client et accompagnée des justificatifs photographiques exigés (photographie de chaque produit concerné, de son emballage, de la pastille de scellé et de l'étiquette produit). Ces justificatifs conditionnent l'instruction de la demande et sont conservés à titre de preuve. Un retour expédié sans validation préalable, ou à une adresse non communiquée par nos services, voyage aux risques exclusifs de l'expéditeur : il pourra être refusé à réception et ne fera l'objet d'aucun remboursement ni d'aucune indemnisation au titre de sa perte. La présente exigence organise les modalités pratiques du retour et la charge du risque ; elle ne prive pas le consommateur du droit de rétractation qu'il tient de la loi.

La déclaration du client quant à l'état du produit ne lie pas le vendeur. Tout colis retour fait l'objet, à son arrivée en entrepôt, d'un contrôle qualité contradictoire documenté (pesée, photographies datées, vérification de l'intégrité des scellés, du nombre d'articles et de leur conformité aux références commandées). Seules les constatations de ce contrôle font foi entre les parties quant à l'état, la complétude et l'identité des produits retournés.

Est refusé et non remboursé tout produit retourné qui, au terme de ce contrôle, se révèle :

• descellé, ouvert, déballé, utilisé, testé, lavé, porté, essayé ou souillé ;
• incomplet : accessoire, notice, applicateur, coffret, emballage d'origine ou élément de lot manquant ;
• déprécié au-delà des manipulations nécessaires à l'établissement de la nature et du bon fonctionnement du bien ;
• non conforme à la demande validée : référence différente, quantité supérieure, article non déclaré, produit d'une autre commande ou d'une autre marque ;
• expédié hors délai ou dépourvu de preuve d'expédition suivie.

Le produit refusé est tenu à disposition du client pendant trente (30) jours, puis réexpédié à ses frais à l'adresse de facturation, ces frais pouvant être compensés avec toute somme éventuellement due. À défaut de retrait ou en cas de refus de la réexpédition, le produit est conservé sans que sa restitution puisse ultérieurement être exigée. Le remboursement d'un retour partiellement conforme est limité aux seuls articles ayant satisfait au contrôle.

Les constatations du contrôle qualité, les photographies horodatées, les pesées, les journaux de téléchargement et l'ensemble des échanges avec le support client constituent des éléments de preuve opposables et sont conservés pendant la durée des délais de prescription applicables. En cas de demandes répétées manifestement infondées, de déclarations inexactes ou de manœuvres frauduleuses, 1108 BRANDS / MY SOS BEAUTY se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et d'engager toute action utile.

- Garanties légales de conformité et contre les vices cachés

Indépendamment du droit de rétractation prévu ci-dessus, MY SOS BEAUTY reste tenue de la garantie légale de conformité visée aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ; et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre réparation ou remplacement du bien ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Article L217-3 C. consom. – « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat… »

Article 1641 C. civ. – « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés… »